J.O. 290 du 16 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21393

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances) auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

NOR : JUSA0300417A


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice en date du 25 novembre 2003, M. Jean-Frédéric Lamouroux, chef de cabinet, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.